MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ACCES AU SITE PARTNER INTERIM – JAMES PARTNER

1. Mentions légales

Le site http://www.partnerinterim.com - http://www.jamespartner.com  ci-après dénommé "le site" est édité et hébergé par :

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2. Conditions Générales

La consultation du site est subordonnée à l'acceptation préalable et intégrale de l'ensemble des conditions d'utilisation définies ci-dessous.

Elles ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site.

Dans l'hypothèse où l'accédant n'accepterait pas tout ou partie des conditions d'utilisation fixées ci-dessous, il lui est vivement recommandé de ne pas se maintenir sur le site et de ne pas l'utiliser.

3. Accès au site

Sauf cas de force majeure ou évènements ne dépendant pas de la volonté ni du pouvoir de contrôle de la Partner Intérim – James Partner, de même que sous réserve des pannes éventuelles ou interventions de la maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, l'accès au service est possible 24 h sur 24, 7 jours sur 7 suivant les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.

La responsabilité de Partner Intérim – James Partner ne saurait être directement ou indirectement retenue, quel qu'en soit le motif ou la cause, en cas d'interruption du service ou d'inaccessibilité.

4. Responsabilités

a) Liens hypertextes depuis le site

Ni l'éditeur ou l'hébergeur du site Partner Intérim – James Partner ne sont en mesure de contrôler les sites auxquels peuvent renvoyer les liens hypertextes éventuellement contenus sur le site Partner Intérim – James Partner.

De ce fait, ni Partner Intérim – James Partner ni l'hébergeur, ne sauraient être responsables quant au contenu, publicité ou toute information, de quelque nature qu'elle soit, située sur ces sites.

Il en est de même de toute contamination que l'accès à ces sites aurait généré ou de tout dommage, perte ou avarie, consécutif ou en relation avec l'utilisation des sites ou sources d'accès provenant des liens hypertextes.

b) Liens hypertextes d'accès au site

Sous réserve des sites diffusant des informations et / ou contenus ayant un caractère illégal ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, de sites à caractère politique, religieux ou xénophobe, la création de liens hypertextes vers le site Partner Intérim – James Partner est autorisée sur votre propre site dans les conditions suivantes :

Il doit s'agir d'un lien à la page d'accueil du site que ce lien ouvre et que celui-ci apparaisse dans une fenêtre de navigation mentionnant l'adresse http://www.partnerinterim.com ou http://www.jamespartner.com

Par ailleurs, la mise en place d'un lien hypertexte ne doit d'aucune manière autoriser la reproduction d'éléments du site Partner Intérim – James Partner ou la présentation d'éléments du site Partner Intérim – James Partner sous quelques formes que ce soit (FRAME ou systèmes apparentés).

De même, aucun lien hypertexte ne doit permettre l'envoi isolé ou en masse de messages pré rédigés, quelle qu'en soit la nature, à l'une quelconque des adresses mails liées au site Partner Intérim – James Partner.

En toute hypothèse Partner Intérim – James Partner se réserve à tout moment de s'opposer à la mise en place, ou d'exiger la suppression, sous quelque site que ce soit, d'un lien hypertexte permettant l'accès au site Partner Intérim – James Partner.

c) Contenu du site PARTNER INTERIM – JAMES PARTNER

Malgré les efforts constants déployés par Partner Intérim – James Partner pour la validation des informations données, Partner Intérim – James Partner ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentées sur son site ou par tout document référencé.

Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

De même, malgré l'utilisation permanente et la validation de l'absence de toute source de contamination par virus ou autre du site Partner Intérim – James Partner, il ne peut être garanti que ni le site ni que les documents ne soient exempts de virus et autres composants dangereux.

De ce fait, en aucune circonstance, Partner Intérim – James Partner ne pourrait être tenue pour responsable d'éventuels préjudices résultant de l'utilisation du site ou de l'un de ses éléments.

En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

Partner Intérim – James Partner, son personnel, ses fournisseurs ou prestataires, de même que les tiers mentionnés dans son site ne pourraient être tenus responsables d'un quelconque préjudice de nature contractuel, délictuel ou sur tout autre fondement résultant de l'utilisation du site ou d'une information obtenue à partir de lui.

5. Propriété intellectuelle

Conformément au droit national et international de la propriété intellectuelle, tous les éléments (éléments sonores, éléments visuels, éléments textuels, icônes, bases de données, mise en page…), contenus dans le site et / ou dans les sites associés, sont protégés par les lois nationales et internationales de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, et d'une manière générale toute utilisation que ce soit à titre commercial, de même que toute adaptation, traduction et / ou transformation partielle ou totale ou encore tout transfert sur un autre site, de l'un quelconque des éléments composant le site Partner Intérim – James Partner, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de la Partner Intérim – James Partner.

Seule l'utilisation strictement privée est autorisée sans droit de copie ou reproduction.

6. Loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés - Protection de la vie privée.

Conformément à la Loi et en raison des fichiers constitués par Partner Intérim – James Partner, le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que tout accédant serait amené à transmettre à Partner Intérim – James Partner sont soumises aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978.

A ce titre, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles la concernant qui peut être exercé à tout moment aux adresses suivantes :

Partner Intérim
171, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine

administrateur@partnerinterim.com

De la même manière il peut être demandé que soit expurgé, rectifié, complété, clarifié tout ou partie des informations qui apparaîtraient comme inexactes, insuffisantes, équivoques, obsolètes.

7. Droit du travail

a) Age minimal

Partner Intérim – James Partner ne disposant d'aucun droit d'investigation ni de vérification de la sincérité des éléments fournis par les candidats rappelle que :

L'âge minimal d'accès au travail est de 16 ans en principe ou de 15 ans pour les jeunes désirant souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou s'inscrivant dans le cadre de l'apprentissage junior.

Les jeunes de moins de 18 ans doivent produire une attestation parentale les autorisant à travailler et à percevoir un salaire.

Cependant, les enfants âgés de moins de 16 ans peuvent, avec l'autorisation individuelle du Préfet, être engagé ou produit dans une entreprise de spectacles, de cinéma, radio, télévision, enregistrement sonore.

Partner Intérim – James Partner ne saurait être tenue pour responsable de n'avoir pas sollicité la demande d'autorisation pour sélectionner, engager, employer ou produire un enfant de moins de 16 ans pour exercer une activité de mannequin, si ce dernier, ou ses représentants légaux le cas échéant, ne l'ont pas informé loyalement de l'âge du candidat.

Il est rappelé que l'emploi des mineurs de plus de 13 ans est subordonné à l'avis favorable écrit du Préfet.

b) Offre d'emploi

• Les offres d'emploi doivent être rédigées en français.

Cependant si l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français doit comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur les éventuels candidats.

Ces prescriptions s'appliquent aux emplois exécutés sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur, de l'offre ou de l'employeur, et aux emplois à exécuter hors du territoire français lorsque l'auteur de l'offre ou l'employeur est français et ce alors même que la connaissance d'une langue étrangère serait une des conditions requises pour occuper l'emploi proposé.

Cependant, Partner Intérim – James Partner, en qualité de directeur de publication, est habilitée en France à recevoir des offres d'emploi rédigées dans une langue étrangère.

• Les offres d'emploi ne doivent pas mentionner une limite d'âge supérieure sauf contrainte législative règlementaire.

• Partner Intérim – James Partner veille scrupuleusement à écarter de ses offres d'emploi toute mention discriminatoire en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de caractéristiques génétiques, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Toutefois, les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap, ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.

De même, les différences fondées sur l'âge peuvent être autorisées dès lors qu'elles sont justifiées par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriées et nécessaires.

• Malgré toute la vigilance que porte Partner Intérim – James Partner à la rédaction de ses annonces, elle ne saurait être tenue pour responsable des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs des éléments suivants :

- Existence,
- Caractère effectivement disponible,
- Origine, nature et description de l'emploi ou du travail offert,
- Rémunération et avantages connexes proposés ainsi que le lieu de travail.

Enfin, par exception, l'appartenance à l'un ou l'autre sexe peut être indiquée dans l'offre pour les emplois d'artistes appelés à interpréter un rôle féminin ou masculin ainsi que de mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires de modèles masculins et féminins.

c) Informations demandées aux salariés

Les informations demandées sous quelques formes que ce soit aux candidats à un emploi ou à un salarié, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.

Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d'y répondre de bonne foi.

Partner Intérim – James Partner et ses mandants apprécient la capacité professionnelle du candidat ou du salarié sur la base de ses compétences, ses connaissances techniques mais aussi ses facultés d'adaptation, son aptitude à l'intégrer dans une équipe ou à l'animer, ses potentialités à évoluer vers d'autres emplois dans l'entreprise ainsi que sur les éléments de sa personnalité permettant d'apprécier ses qualités.

Les candidats restent libres de fournir ou non les renseignements portant sur leur vie sexuelle, leur logement, leurs antécédents judiciaires, la profession de leur parents ou de leur conjoint, le nom et les coordonnées de leurs connaissances professionnelles ou non professionnelles ou encore leurs loisirs.

De même, les candidats à un emploi ne sont pas tenus de révéler leur état de santé ou leur handicap.

d) Curriculum vitae - méthodes et techniques de recrutement

Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard.

Les résultats obtenus doivent rester confidentiels.

Les méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats à un emploi doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance.

e)  Diffusion des offres d'emploi

Les offres d'emploi publiées ou diffusées doivent être datées.

Il appartient aux annonceurs de fournir au directeur de la publication de Partner Intérim – James Partner les renseignements le concernant.

8.  Cookies

L'accès au site Partner Intérim – James Partner et l'accès à son ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur votre ordinateur.

Ces informations prendront la forme de cooky ou fichiers similaires.

Les cookies sont des données envoyées via votre serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle, le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de votre connexion sur les sites et de faciliter votre participation.

Les cookies sont également utilisés pour garder la possibilité de vous identifier et d'accéder aux informations relatives à votre compte.

L'activation des cookies est déclenchée à l'inscription ou à la connexion à un service.

Les cookies permettent également l'évaluation du trafic et le taux de fréquentation ce qui permet notamment de déterminer le mode d'utilisation du site et d'identifier les sites web que vous avez visités.

Partner Intérim – James Partner se réserve la possibilité d'implanter un cooky dans l'ordinateur de tout internaute visitant le site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site et donc de savoir notamment les pages consultées, les dates et heures de consultations.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur.

Vous avez la faculté de supprimer les cookies de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit copié.

L'attention des utilisateurs est néanmoins attirée sur le fait que le refus de réception de cookies sur le disque dur de leur ordinateur est susceptible d'entraîner un fonctionnement non optimal du site notamment dans l'hypothèse d'une procédure d'upload de fichiers.

9. Mises en garde

L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que, d'une manière générale, chaque fois que l'utilisateur fournit volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

De ce fait, Partner Intérim – James Partner ne peut en aucun cas être tenue responsable des messages échangés ou des informations fournies.

10.  Dispositions diverses

Partner Intérim – James Partner se réserve le droit de modifier et / ou supprimer sans préavis tout ou partie d'éléments représentés sur son site.

La nullité en tout ou en partie de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Partner Intérim – James Partner conserve la faculté de transférer à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes conditions d'utilisation, ce qui est réputé accepté par toute personne accédant au site ou en utilisant les services.

Tout internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il serait amené à faire du service de Partner Intérim – James Partner, de ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur sur internet, connus sous le nom de NETIQUETTE, et notamment, sans que cette liste soit limitative, d'utilisation, mise à disposition, envoi de quelque nature que ce soit, de textes ou d'images à caractère pornographique, pédophilique, d'incitation à la haine raciale, de négation de crime contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide ainsi que de tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles.

L'internaute s'engage également à ne pas contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle et au droit de la personnalité ni de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement et / ou l'accessibilité du site.

Les présentes conditions d'utilisation demeurent en vigueur pour la durée de toute l'utilisation du service et / ou des contenus proposés dans ce cadre.

Elles peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment et sans préavis.

11. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la Loi française et toute difficulté d'interprétation et / ou d'exécution relèvera exclusivement des Tribunaux compétents de Paris.